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Stages & Alternance
Le stagiaire

Le cadre juridique des stages pour la voie scolaire par alternance

Les différents types de stages

Pour les jeunes de 4e, 3e, les stages sont souvent appelés « stages d’initiation ou d’observation ».

Pour les élèves en CAP, Seconde, Bac pro, les stages sont désignés comme des « périodes de formation en milieu professionnel ».

Pour les élèves en BTSA, il s'agit de « stages de l'enseignement supérieur ».

Ces différents types de stage sont encadrés par une convention qui est signée par le maître de stage, l’établissement et le jeune en formation (ses parents s’il est mineur). Elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…

La gratification du stagiaire

Stage d’initiation (les élèves des classes de 4e, 3e) : gratification facultative.

Période de formation en milieu professionnel (CAPA, Seconde, Bac pro, Bac techno) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au-delà de 3 mois de stage, la gratification s'applique dès le premier mois du stage.
Stage de l'enseignement supérieur (BTSA) : la gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois.

La gratification est fixée à 13,75 % du plafond de sécurité sociale soit 479,65 euros en 2014 pour un temps complet (151,67 heures par mois). Elle est calculée au prorata des jours de présence dans l’entreprise.

Encouragement des stagiaires : au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, il est important de trouver les moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.

Horaires de stage

La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (7 heures par jour et 30 heures par semaine pour les moins de 15 ans).

Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche.

En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Le travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures.

Assurances

Les élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail. Cette assurance est prise en charge par la MFR. La couverture s’applique pour tout type d’accident survenu dans la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/le stage et durant le stage.
En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration.

L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.
Nombre de stagiaires dans l’entreprise
Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l'entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est généralement fixé à 3.

Autres dispositions

L'entreprise ou l'organisme d'accueil doit inscrire le stagiaire dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci. Elle doit également mettre en place un système de décompte de la durée de présence du stagiaire.

Le maître de stage remet une attestation de stage en fin de période, à la demande du stagiaire.

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