Les entreprises assujetties aux bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés ont l'obligation de consacrer leur taxe d'apprentissage aux formations technologiques et professionnelles.
Notre organisme collecteur, l'OCTA des MFR peut recevoir l'intégralité de la taxe d'apprentissage de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur géographique ou leur secteur professionnel. Nous procédons aux reversements aux établissements habilités à la percevoir en respectant scrupuleusement vos choix d’affectation. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives.
Pour le versement de votre taxe, vous devez obligatoirement passer par un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage).
Vous avez donc la possibilité de passer par l'OCTA des Maisons Familiales en utilisant le formulaire que vous pouvez télécharger ici remplir et renvoyer à :
Fédération départementale des MFR de l'Ain
"Immeuble MSA" 15 avenue du Champ de Foire
01000 BOURG EN BRESSE
Vous pouvez également le saisir en ligne en cliquant ici : Saisie en Ligne (accessible jusqu'au 28 février)
Pour obtenir votre mot de passe pour la saisie en ligne merci d'appeler votre correspondant, Mme Christiane TAYEB au 04 74 45 98 76.
Après avoir rempli le bordereau et payé sa taxe, l'entreprise est libérée de toute contrainte administrative (tous les dossiers sont gardés en double exemplaire en cas de contrôle et de traçabilité des sommes affectées).
Pour vous, pour l'entreprise, c'est une taxe. Pour les Maisons Familiales Rurales, c'est une ressource aujourd'hui indispensable. Elle nous aide à financer :
• Nos achats d'équipements pédagogiques ;
• L'intervention de professionnels ;
• L'accompagnement et le suivi des élèves et apprentis en stage.
En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous devenez notre partenaire et favorisez l’adéquation de nos formations aux besoins des entreprises.
Vous contribuez ainsi à l’amélioration permanente de la qualité de la formation de nos élèves, apprentis et stagiaires futurs professionnels dont vous aurez besoin demain.
C’est une manière habile et efficace de valoriser l’utilisation de cet impôt !
L’impact de la crise économique engendre une baisse mécanique de la taxe d’apprentissage, nous comptons donc plus que jamais sur votre soutien actif, en acceptant d’orienter le versement de votre taxe d’apprentissage vers nos Maisons Familiales Rurales ou en convainquant les personnes qui en ont la charge dans votre entreprise.
LE BILAN DES ACTIONS 2010
Effectuées grâce à la taxe d'apprentissage 2009
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